Conditions Générales de Vente Professionnelles (CGV PRO)

Dernière mise à jour : 01/01/2026

1. Objet

Les présentes CGV PRO régissent les relations contractuelles entre RoadEat (l'Éditeur) et les professionnels de la restauration ambulante (ci-après les "Food Trucks" ou "Partenaires") souhaitant bénéficier d'une visibilité accrue ou de fonctionnalités avancées sur l'application mobile RoadEat.

2. Services proposés

RoadEat propose aux Food Trucks deux types de services payants (B2B) :

• L'Abonnement "Menu Premium" : Proposé en deux formules (Annuel avec engagement d'un an à 10€ TTC / mois, ou Mensuel sans engagement à 15€ TTC / mois). Permet au Food Truck d'afficher une carte/menu enrichie sur l'application. La mise en ligne et la gestion de ces menus sont effectuées exclusivement par l'équipe d'administration de RoadEat. Le Food Truck n'a pas d'accès direct à une interface de gestion autonome (Dashboard).
• Les "Boosts" de visibilité (Paiement ponctuel) : Permet au Food Truck d'être mis en avant temporairement sur l'application. Le Boost inclut :
  • L'envoi d'une Notification Push à tous les clients dans un rayon de 20km.
  • Un Halo rouge clignotant autour du marqueur du Food Truck sur la carte.
  • Une Apparition prioritaire dans les listes, quels que soient les filtres des clients.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement de l'abonnement mensuel s'effectue par prélèvement automatique ou carte bancaire. Tout mois entamé est dû.
Le paiement des "Boosts" s'effectue au comptant lors de la commande. Les tarifs de Boost sont les suivants :

• Boost de 20 minutes : 5 € TTC
• Boost de 35 minutes : 10 € TTC
• Boost de 1h10 : 20 € TTC

4. Obligations de RoadEat

RoadEat s'engage à mettre à jour les menus des Food Trucks abonnés dans un délai raisonnable après réception des informations transmises par le Partenaire.
RoadEat a une simple obligation de moyens concernant la visibilité (Boost) et le fonctionnement technique de l'application. RoadEat ne garantit en aucun cas un nombre minimum de clients ou de commandes pour le Food Truck.

5. Obligations et Responsabilités du Food Truck

Le Food Truck s'engage à transmettre à RoadEat des informations exactes et à jour (horaires, emplacements, menus, prix, allergènes).
Le Food Truck est seul et unique responsable :

• De la préparation des commandes et du respect strict des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire (HACCP).
• De la collecte des paiements de ses clients sur place. RoadEat n'agit pas en tant qu'intermédiaire financier de vente de repas.
• Du paiement de ses propres taxes et impôts liés à son activité commerciale.

En cas d'intoxication alimentaire ou de litige avec un client final, la responsabilité de RoadEat ne pourra en aucun cas être recherchée.

6. Géolocalisation et Données

Pour le bon fonctionnement de la carte en temps réel, le Food Truck accepte expressément que sa position GPS soit collectée et diffusée aux utilisateurs de l'application lorsqu'il active son statut "Ouvert". Le Food Truck peut désactiver cette géolocalisation à tout moment en se mettant "Fermé".

7. Résiliation

Pour l'abonnement mensuel (sans engagement) : Le Food Truck peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin du mois de facturation en cours.
Pour l'abonnement annuel (avec engagement) : Le Food Truck s'engage pour une durée ferme de 12 mois. L'abonnement est facturé mensuellement à 10€ TTC. La résiliation anticipée avant le terme des 12 mois entraîne l'exigibilité immédiate de l'intégralité des mensualités restantes.

8. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV PRO sont soumises au droit français. Tout litige entre RoadEat et un professionnel (Food Truck) relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social de RoadEat.